Conditions générales d'utilisation
En vigueur depuis le 9 septembre 2026
1. Objet
Levto est une plateforme québécoise mettant en relation des clients et des prestataires de services à la personne. Les présentes conditions régissent l'usage de l'application.
2. Accès au service
L'inscription est gratuite. Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des renseignements exacts. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
3. Rôle de Levto
Levto agit comme intermédiaire technique. Levto n'est ni l'employeur du prestataire ni partie au contrat de service. Les obligations contractuelles relèvent du prestataire et du client.
4. Prestataires et licences
Les prestataires sont responsables de détenir les licences et permis requis (ex. licence RBQ pour les travaux de construction au Québec) et de respecter les lois applicables à leur activité.
5. Engagements de l'utilisateur
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou frauduleux. Le contournement de la plateforme (paiement hors plateforme) est interdit.
6. Modération
Levto se réserve le droit de suspendre tout compte enfreignant les présentes. Les signalements sont traités sous 72 h.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus que vous publiez restent votre propriété. Vous accordez à Levto une licence non exclusive de diffusion sur la plateforme.
8. Renseignements personnels
Voir la Politique de confidentialité. Conformément à la Loi 25 (Québec), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de retrait du consentement et de portabilité de vos renseignements.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Sécurité.
10. Droit applicable
Les présentes sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
Version simplifiée fournie pour la phase bêta. La version complète et opposable sera mise à jour avant l'ouverture publique. Pour toute question : legal@levto.app